Conditions Générales d’Utilisation – Unibet Casino France

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation des services proposés par Unibet Casino en France. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur et l’opérateur, agréé par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ). Toute ouverture de compte et toute utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions décrites ci-après. Ces conditions encadrent l’accès, l’inscription, l’utilisation des jeux, la gestion financière, les obligations réglementaires et les droits et devoirs des joueurs. L’objectif est d’assurer un cadre légal, transparent et conforme aux normes en vigueur sur le marché français des jeux en ligne.

1. Définition des parties

Le terme « opérateur » désigne Unibet France, société titulaire d’une licence délivrée par l’ANJ. Le terme « joueur » désigne toute personne physique majeure ayant créé un compte conformément aux présentes conditions. Le compte joueur est strictement personnel et ne peut être transféré ou utilisé par un tiers.

2. Conditions d’inscription

Pour créer un compte, le joueur doit :

• Être âgé d’au moins 18 ans révolus.
• Résider sur le territoire français ou dans un pays où l’accès à Unibet Casino est autorisé.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription, incluant identité, date de naissance, adresse, coordonnées bancaires.
• Accepter la vérification d’identité imposée par la réglementation française.

Unibet se réserve le droit de demander des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, RIB) et de suspendre ou fermer le compte en cas de non-respect.

3. Vérification et activation du compte

L’ouverture d’un compte est soumise à une vérification obligatoire d’identité et d’âge. Tant que les documents justificatifs n’ont pas été validés, le joueur peut déposer et jouer dans la limite d’un plafond réglementaire, mais ne peut effectuer aucun retrait. Une fois la vérification complétée, le compte est pleinement activé. Le joueur doit également définir une limite de dépôt hebdomadaire, condition obligatoire pour l’utilisation des services.

4. Gestion du compte

Le joueur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe. Toute activité réalisée via le compte est réputée effectuée par le titulaire. Il est strictement interdit :

• De créer plusieurs comptes pour une même personne.
• De céder ou prêter un compte à un tiers.
• D’utiliser de fausses informations d’inscription.

En cas de manquement, l’opérateur peut fermer le compte, annuler les gains et signaler les faits aux autorités compétentes.

5. Dépôts et retraits

Les dépôts doivent être réalisés par des moyens de paiement autorisés en France (cartes bancaires, virements, portefeuilles électroniques agréés). Les dépôts en espèces ou via des méthodes non autorisées sont interdits.

Les retraits sont effectués exclusivement sur un compte bancaire au nom du joueur. L’opérateur applique des délais de traitement conformes à la réglementation et peut exiger des justificatifs supplémentaires en cas de doute.

6. Bonus et promotions

Unibet Casino propose des bonus et offres promotionnelles soumis à des conditions spécifiques. Chaque promotion est encadrée par un règlement précisant :

• Le montant du bonus accordé.
• Les conditions de mise (wagering).
• La durée de validité.
• Les jeux éligibles.

En cas de non-respect de ces conditions, l’opérateur se réserve le droit d’annuler le bonus et les gains associés.

7. Utilisation des jeux

Le joueur peut accéder aux catégories suivantes : machines à sous, jeux de table, poker, paris sportifs, loteries en ligne (selon l’offre autorisée par l’ANJ). L’accès aux jeux est soumis aux règles suivantes :

• Les mises doivent être placées avec des fonds réels disponibles sur le compte.
• Les logiciels fournis par Unibet ne peuvent être modifiés, copiés ou utilisés à d’autres fins.
• Toute utilisation de robots, scripts ou logiciels tiers pour automatiser les mises est interdite.

L’opérateur se réserve le droit d’annuler toute partie ou pari en cas d’erreur technique, de dysfonctionnement ou de comportement frauduleux.

8. Jeu responsable

Unibet met à disposition des outils permettant aux joueurs de contrôler leur activité :

• Limites de dépôt hebdomadaires obligatoires.
• Limites volontaires de mises et de temps de jeu.
• Auto-exclusion temporaire ou définitive.
• Notifications de suivi d’activité.

En cas de détection de comportements problématiques, l’opérateur peut appliquer des restrictions ou suspendre le compte pour protéger le joueur.

9. Prévention de la fraude et lutte contre le blanchiment

Unibet applique les normes imposées par la réglementation française pour prévenir les activités illicites. À ce titre :

• Les transactions financières sont surveillées.
• Les opérations suspectes peuvent être signalées à Tracfin.
• Des procédures de vérification renforcée peuvent être appliquées.

Toute tentative de fraude entraîne la fermeture immédiate du compte et la transmission des informations aux autorités compétentes.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation française. Elles sont utilisées pour :

• Gérer le compte et les transactions.
• Assurer la sécurité de la plateforme.
• Respecter les obligations réglementaires.
• Communiquer avec le joueur dans le cadre du service.

Le joueur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour toute demande, il peut contacter le délégué à la protection des données d’Unibet via l’adresse indiquée sur le site.

11. Responsabilités de l’opérateur

Unibet s’engage à :

• Fournir un service conforme à la réglementation française.
• Assurer un accès sécurisé aux jeux.
• Traiter les dépôts et retraits dans les délais réglementaires.
• Mettre en place des mesures de protection contre les fraudes.
  

L’opérateur n’est pas responsable :

• Des interruptions temporaires dues à la maintenance.
• Des pertes résultant d’une mauvaise connexion internet du joueur.
• Des décisions de jeu prises par le joueur.

12. Responsabilités du joueur

Le joueur s’engage à :

• Utiliser la plateforme de manière conforme aux présentes conditions.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Ne pas créer plusieurs comptes.
• Respecter les règles de jeu et les conditions spécifiques à chaque promotion.

En cas de non-respect, Unibet se réserve le droit de bloquer le compte et de signaler les irrégularités.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur la plateforme (logiciels, marques, logos, graphiques, textes, images, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.

14. Communications et service client

Unibet communique avec les joueurs via e-mail, notifications en ligne et support client. Les joueurs peuvent contacter le service client :

• Par téléphone.
• Par e-mail.
• Par chat en direct.

Les coordonnées exactes sont disponibles dans la section « Contact » du site.

15. Suspension et clôture du compte

Unibet peut suspendre ou fermer un compte dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes conditions.
• Fourniture d’informations fausses ou incomplètes.
• Activités frauduleuses ou suspectes.
• Demande volontaire du joueur.

Les fonds restants sont remboursés conformément à la réglementation, sauf en cas de fraude avérée.

16. Modification des conditions

Unibet se réserve le droit de modifier les présentes conditions afin de respecter les évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Toute modification substantielle est communiquée aux joueurs via le site internet ou un autre canal approprié.

17. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur application relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

18. Dispositions finales

• La nullité éventuelle d’une disposition n’affecte pas la validité des autres.
• Le joueur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des conditions.
• La version française prévaut sur toute traduction éventuelle.